Conditions de service

 

Veuillez lire attentivement la présente Convention d’utilisation de ce Site Web (la « Convention »). Ces dispositions constituent les conditions d’une entente légale conclue entre vous et WN PharmaceuticalsMD Ltd. (« webber naturals »), régissant l’utilisation du Site Web situé au www.webbernaturals.com (le « Site » ou le « Site Web »).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Convention, vous ne devriez pas utiliser ce Site.

En accédant à ce Site, vous acceptez la présente Convention sans réserve, ni limite ou restriction et vous reconnaissez que toute autre entente que vous auriez pu conclure avec webber naturals au sujet du Site Web ou des services est nulle et non avenue.

Le présent Site Web n’est pas destiné à des personnes de moins de 18 ans ; si vous n’avez pas 18 ans, l’utilisation de ce Site Web vous est interdite.

1. EXPLOITANT DU SITE WEB

1.1. Le Site Web est exploité par webber naturals. L’adresse postale de webber naturals est le 2000, Brigantine Drive, Coquitlam, (C.-B.), V3K 7B5. À l’attention du service à la clientèle. Dans la présente Convention, les termes « nous », « notre » et « nos » se rapportent à webber naturals.

2. MODIFICATION ET MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE

2.1. Nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier les conditions de la présente Convention (y compris les documents qui y sont intégrés par renvoi) à tout moment et de temps à autre, sans vous en aviser au préalable. Votre utilisation du Site Web après les modifications confirme que vous acceptez de respecter ces changements et de vous y conformer. Pour cette raison, nous vous encourageons à étudier cette Convention (et tous les documents qui y sont intégrés par renvoi, tel qu’indiqué ci-dessous) chaque fois que vous consultez le Site Web.

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ; AUTRES MODALITÉS

3.1. Vous avez lu, compris et accepté notre politique de confidentialité, dont les conditions apparaissent sur le Site Web et sont intégrées par renvoi à la présente Convention. Vous acceptez que nous utilisions vos renseignements personnels ou que des tiers les utilisent conformément aux conditions et aux fins établies dans notre Politique de confidentialité et de sécurité.

3.2. De façon générale, l’information envoyée ou reçue par Internet n’est pas protégée et nous ne pouvons donner ni ne fournissons de garantie ou de promesse concernant l’interception par des tiers de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Par le fait même, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission ou de la réception de renseignements de webber naturals, par le truchement de ce Site ou autrement.

4. CE SITE NE SERT PAS À LA CONSULTATION MÉDICALE

4.1. Les renseignements affichés sur ce Site ou découlant de l’utilisation de celui-ci, ne sauraient d’aucune façon remplacer directement ou implicitement, la consultation médicale ou pharmaceutique. L’utilisateur devrait toujours consulter un médecin, un pharmacien ou un autre fournisseur de soins de santé agréé avant d’entreprendre un traitement pour un trouble de santé ou une maladie quelconque. L’utilisateur ne devrait jamais négliger les conseils de professionnels de la santé ou attendre avant d’obtenir une consultation, par suite d’information glanée sur Site. TOUT UTILISATEUR QUI CHOISIT DE SE FIER UNIQUEMENT AUX RENSEIGNEMENTS OBTENUS SUR LE SITE WEB (OU FOURNIS PAR NOS EMPLOYÉS OU D’AUTRES REPRÉSENTANTS APPARAISSANT SUR LE SITE À L’INVITATION DE WEBBER NATURALS) LE FAIT À SES PROPRES RISQUES.

4.2. Le Contenu du Site Web (décrit ci-dessous), notamment toute l’information mise à la disposition des membres du Site Web, est fourni strictement à des fins d’information et de divertissement. Ni le Contenu du Site Web, ni les renvois à d’autres ressources de l’extérieur du Site Web ne visent à établir un diagnostic, traiter, proposer un protocole de traitement, guérir, ni prévenir un trouble de santé ou une maladie. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude de l’information fournie sur ce Site ou sur des sites qui y sont liés et rien non plus ne garantit qu’il n’existe pas d’opinion contraire à tout matériel qui y est publié.

4.3. Ce Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou publications. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de l’information, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations fournie sur les sites et publications de tiers ; lorsque vous accédez à ces sites ou téléchargez ces publications, vous le faites à vos propres risques. Nous ne nous portons pas nécessairement garants des produits, opinions ou informations présentées par des tiers sur ce Site Web, et cette information ou ce contenu ne correspond pas nécessairement à nos opinions, recommandations ou pratiques.

5. PROPRIÉTÉ ; USAGE AUTORISÉ DU SITE WEB

5.1. Tous les contenus visuel et auditif du Site Web, y compris, sans limitation, toutes les en-têtes de pages, les images, les illustrations, les éléments graphiques, les capsules audio, les capsules vidéo, les interfaces et le texte (collectivement appelés « le Contenu ») nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, tout comme les marques de commerce, droits d’auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuels qui en découlent. Le Contenu est protégé en vertu des lois sur la propriété intellectuelle du Canada et d’autres pays et nous détenons tous les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, la disposition et l’amélioration du Contenu.

5.2. Le Contenu et le Site Web dans son ensemble sont destinés uniquement à l’usage personnel, non commercial des utilisateurs du Site Web. Vous pouvez télécharger, imprimer et enregistrer certaines parties du Contenu, à condition 1) d’utiliser ces copies du Contenu à des fins personnelles, non commerciales ; 2) de ne pas copier ou afficher ce Contenu sur un ordinateur de réseau ni le diffuser dans un média quel qu’il soit ; 3) de ne pas modifier ni altérer le Contenu de quelque façon et 4) de ne pas supprimer ni modifier les avis de droit d’auteur, les marques de commerce ou autres avis relatifs à la propriété qu’il contient. Sauf dispositions expresses ci-dessus, nous ne vous accordons aucun droit, titre ou intérêt sur le matériel téléchargé à la suite d’une mesure que vous prenez concernant le Site Web ou ses représentants. Nous conservons le titre de propriété complet ainsi que le droit de propriété intellectuel dans sa totalité sur tout Contenu téléchargé à partir de ce Site.

5.3. « Webber naturals » et le dessin de marque de webber naturals sont tous des marques déposées appartenant à WN Pharmaceuticals ou à ses concédants de licence. Tous les autres noms d’entreprise, marques de commerce et logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. De plus, le Site Web peut contenir ou mentionner de l’information exclusive, des brevets, des technologies, des produits, des procédés ou autres droits exclusifs nous appartenant ou appartenant à nos concédants de licence. Cependant, rien dans le contenu du Site Web ne devrait être interprété comme une autorisation, une licence ou un droit, implicite ou autre, d’utiliser les marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits exclusifs détenus par nous ou nos concédants de licence. Ces droits ne peuvent être concédés qu’avec une autorisation écrite préalable expresse fournie par nous ou toute autre partie qui en serait propriétaire.

6. INTERDICTIONS ; FIN DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

6.1. L’utilisation du Contenu (en totalité ou en partie) est strictement interdite, sauf dans la mesure permise expressément par la présente Convention. En particulier, sauf disposition expresse à cet effet fournie ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger, reproduire, modifier, publier, distribuer, transmettre, louer, prêter, échanger, traduire, communiquer par un moyen de télédiffusion, transférer le Contenu ou créer des produits qui en sont dérivés, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de webber naturals. Nous ferons valoir nos droits dans toute la mesure permise par la loi si vous violez l’une de ces conditions.

6.2. Il ne vous est pas permis d’utiliser un dispositif, un moteur de recherche ou autre processus manuel ou automatisé pour surveiller ou copier les pages Web ou le Contenu. Il ne vous est pas permis, directement ou indirectement, d’utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site Web. Vous ne pouvez pas non plus effectuer une opération imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure du Site Web.

6.3. En plus de tout autre droit ou recours que nous pouvons exercer, et sans engager notre responsabilité de quelque manière, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter votre accès à l’une ou l’autre des composantes de ce Site Web, en tout temps et sans préavis, ou y mettre fin entièrement.

7. ERREURS ET INEXACTITUDES

7.1. VOUS UTILISEZ LE CONTENU DE CE SITE OU VOUS Y ACCORDEZ FOI À VOS PROPRES RISQUES. Le Contenu de ce Site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques et peut être incomplet ou ne pas être à jour. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des changements, des corrections ou des améliorations. Nous ne sommes pas responsables de la précision, de l’intégralité, de la pertinence, de l’opportunité ou de l’exhaustivité du Contenu du Site Web.

7.2. TOUT LE CONTENU EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL » OU « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, WEBBER NATURALS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI A TRAIT AU SITE WEB ET À SON CONTENU, QUELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE, DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Sans limiter ce qui précède, nous ne prétendons ni ne garantissons que l’information sur le Site Web est exacte, complète, fiable, utile, opportune ou à jour ou que le Site Web fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous ne sommes pas responsables des messages ou du courrier perdus, en retard, incomplets, illisibles, mal acheminés ou volés ; des connexions réseau non disponibles ; des pannes de transmission, des transmissions incomplètes, tronquées ou retardées ; des pannes électroniques ; des perturbations ou des défectuosités techniques, notamment de matériel ou de logiciel, ni d’aucune autre panne ou situation qui touche, interrompt ou corrompt les communications. Nous n’engageons aucune responsabilité à l’égard des dommages que pourrait subir votre équipement informatique ou d’autres biens qui vous appartiennent du fait que vous accédez au Site Web, que vous l’utilisez et y naviguez ou du fait que vous téléchargez une partie de son Contenu.

8. TRANSMISSIONS

8.1. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ou suggestions au sujet du Site Web ainsi que de nos produits et services. Si vous nous transmettez des communications ou un document (par le truchement de ce site, par courrier électronique ou autrement), y compris des données, des questions, des commentaires, des propositions, des témoignages ou autres (collectivement désignés comme des « Transmissions »), vous nous accordez le droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence de supprimer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’échanger, de louer, d’utiliser pour d’autres créations, de distribuer, de commercialiser, de communiquer par télédiffusion, d’afficher ou d’utiliser de quelque autre façon ces Transmissions et cette information dans le monde par quelque média que ce soit, actuellement connu ou mis au point ultérieurement à quelque fin que ce soit, et vous renoncez à tous droits moraux sur les Transmissions et l’information. Vous convenez également que nous pouvons utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que contient la Transmission, à n’importe quelle fin, par exemple pour la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits faisant appel à cette information. De plus, vous nous accordez le droit d’utiliser relativement à cette Transmission ou information le nom que vous indiquez en la communiquant, en relation avec nos droits établis ci-dessous. De plus, à notre demande et à nos frais, vous acceptez de signer et de nous fournir tout autre document et assurance dons nous pourrions avoir besoin relativement aux titulaires de licence, à l’assignation, à la cession et à la renonciation dont il est question dans cette section.

8.2. En envoyant une Transmission, vous garantissez que son contenu n’est pas assujetti au droit d’auteur de tiers ou à tout autre droit d’exclusivité et que vous détenez les pleins pouvoirs pour expédier cette Transmission.

8.3. Bien que nous puissions, de temps à autre, surveiller ou vérifier les communications ou les échanges sur le Site Web ou par son truchement, nous ne sommes nullement tenus de le faire. Nous avons le droit (mais non l’obligation) de retirer toute communication du genre affichée sur le Site Web pour quelque raison que ce soit. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces communications, ni aux omissions possibles ou à l’information erronée, diffamatoire, manquante, mensongère, obscène, pornographique, blasphématoire, dangereuse ou inexacte qui pourrait être véhiculée sur le Site Web.

8.4. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre, publier ou diffuser par quelque autre moyen, par le truchement de ce Site Web, quoi que ce soit qui a) constitue un commentaire diffamatoire ou dénigrant ou une atteinte à la vie privée d’une personne ; b) est obscène, pornographique, grossier ou menaçant ; c) viole les droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; d) enfreint la loi ; e) encourage ou constitue une activité illégale ; ou f) fait la promotion de biens ou de services ou demande de l’argent pour ces derniers. Nous collaborerons pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi et nous conformerons à toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité de toute personne qui publierait ce type d’information ou de document.

9. SITES ASSOCIÉS

9.1. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur les sites qui sont associés à ce Site Web, ni ne les cautionnons, et puisque nous n’avons pas examiné les sites auxquels mènent tous les hyperliens qui y sont présentés, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors site ou des autres sites associés. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à n’importe quel moment ; l’établissement d’un lien avec ce Site ou par le truchement de celui-ci ne présuppose nullement le cautionnement des entreprises, produits ou renseignements décrits ou offerts sur ces sites ou par leur intermédiaire.

9.2. Si vous choisissez d’accéder à un lien associé de quelque façon à ce Site Web, vous le faites à vos propres risques. En utilisant ces liens, vous comprenez que l’avis de désengagement et la politique de confidentialité des sites associés s’appliquent et peuvent être différents des nôtres. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux liens qui mènent de ce site à d’autres et, en particulier, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou la légalité de leur contenu ou des politiques ou pratiques des propriétaires de ces sites.

9.3. Les parties qui souhaitent créer un lien vers ce Site Web peuvent le faire, à condition que tous les liens mènent à la page d’accueil se trouvant au www.webbernaturals.com. Vous ne pouvez créer d’hyperliens vers une autre page sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de webber naturals. Toute reproduction de ce Site Web par des procédés dits de cadres. De même, l’inclusion par référence ou tout autre moyen d’incorporer des portions de ce Site Web est interdit.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

10.1. Vous utilisez ce Site à vos propres risques. En aucune circonstance, webber naturals, ses sites affiliés, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agences ne sont responsables des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation, de la confiance que vous accordez à son Contenu ou de toute conséquence qui en découle. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE (QU’ILS SOIENT GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, DIRECTS OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS ET DE PROFITS OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES AVANTAGES ANTICIPÉS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), L’ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU QUE NOUS AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

10.2. Nonobstant ce qui précède, si pour quelque raison que ce soit, nous sommes tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du Site Web ou de son Contenu ou rattaché de quelque manière (ou de votre incapacité de l’utiliser), notre responsabilité globale totale, dans les circonstances ne dépassera pas 100,00 $ (en devises canadiennes).

10.3. Vous promettez de nous garantir, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, agents et distributeurs contre toute responsabilité, mise en demeure, réclamation, perte, dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables résultant directement ou indirectement de ce qui suit : a) le bris de toute promesse, représentation ou garantie annoncée dans la présente Convention ; b) l’accès à ce Site ou à tout autre site qui pourrait y être associé, de temps à autre, son utilisation, ou encore la publication, la communication ou la distribution de quoi que ce soit sur le Site ou en provenance de celui-ci ou de tout autre site qui pourrait y être lié de temps à autre ou c) une infraction que vous commettez à une loi ou à un règlement.

10.4. Votre seul recours, si vous êtes insatisfait de ce Site, de son contenu ou de la présente Convention est de cesser de l’utiliser.

11. LOIS APPLICABLES

11.1. Nous régissons ce Site à partir de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Quel que soit votre lieu de résidence, l’endroit à partir duquel vous accédez à ce site ou toute autre considération, vous acceptez que la présente Convention, l’utilisation que vous faites de ce Site et toutes les questions connexes soient régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont en vigueur, abstraction faite des règles concernant le conflit de lois. Vous acceptez aussi de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique (Greffe de Vancouver) tout litige entre vous et nous, associé à votre utilisation de ce Site, à la présente Convention ou à toute question connexe.

12. GÉNÉRALITÉS

12.1. Les conditions de la présente Convention sont dissociables les unes des autres. Si une disposition de la présente Convention est déclarée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans la mesure où la loi le permet sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

12.2. La présente Convention, ainsi que les politiques et les documents qui y sont intégrés par renvoi constituent la totalité de l’entente entre vous et webber naturals relativement à votre utilisation du Site Web et l’emporte sur toute autre entente ou convention précédente (écrite, orale ou électronique) à ce sujet. Toute tentative que vous feriez de proposer ou d’imposer une modification à la présente Convention doit être autorisée expressément et explicitement par écrit par webber naturals, dans un document qui fait précisément mention des dispositions modifiées de cette entente et portant la signature originale d’un dirigeant de webber naturals en guise d’acceptation.