Conditions de service
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En accédant à ce Site, vous acceptez la présente Convention sans réserve, ni limite ou restriction et vous reconnaissez que toute autre entente que vous auriez pu conclure avec webber naturals au sujet du Site Web ou des services est nulle et non avenue.
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1. EXPLOITANT DU SITE WEB
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2. MODIFICATION ET MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE
2.1. Nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier les conditions de la présente Convention (y compris les documents qui y sont intégrés par renvoi) à tout moment et de temps à autre, sans vous en aviser au préalable. Votre utilisation du Site Web après les modifications confirme que vous acceptez de respecter ces changements et de vous y conformer. Pour cette raison, nous vous encourageons à étudier cette Convention (et tous les documents qui y sont intégrés par renvoi, tel qu’indiqué ci-dessous) chaque fois que vous consultez le Site Web.
3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ; AUTRES MODALITÉS
3.1. Vous avez lu, compris et accepté notre politique de confidentialité, dont les conditions apparaissent sur le Site Web et sont intégrées par renvoi à la présente Convention. Vous acceptez que nous utilisions vos renseignements personnels ou que des tiers les utilisent conformément aux conditions et aux fins établies dans notre Politique de confidentialité et de sécurité.
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4. CE SITE NE SERT PAS À LA CONSULTATION MÉDICALE
4.1. Les renseignements affichés sur ce Site ou découlant de l’utilisation de celui-ci, ne sauraient d’aucune façon remplacer directement ou implicitement, la consultation médicale ou pharmaceutique. L’utilisateur devrait toujours consulter un médecin, un pharmacien ou un autre fournisseur de soins de santé agréé avant d’entreprendre un traitement pour un trouble de santé ou une maladie quelconque. L’utilisateur ne devrait jamais négliger les conseils de professionnels de la santé ou attendre avant d’obtenir une consultation, par suite d’information glanée sur Site. TOUT UTILISATEUR QUI CHOISIT DE SE FIER UNIQUEMENT AUX RENSEIGNEMENTS OBTENUS SUR LE SITE WEB (OU FOURNIS PAR NOS EMPLOYÉS OU D’AUTRES REPRÉSENTANTS APPARAISSANT SUR LE SITE À L’INVITATION DE WEBBER NATURALS) LE FAIT À SES PROPRES RISQUES.
4.2. Le Contenu du Site Web (décrit ci-dessous), notamment toute l’information mise à la disposition des membres du Site Web, est fourni strictement à des fins d’information et de divertissement. Ni le Contenu du Site Web, ni les renvois à d’autres ressources de l’extérieur du Site Web ne visent à établir un diagnostic, traiter, proposer un protocole de traitement, guérir, ni prévenir un trouble de santé ou une maladie. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude de l’information fournie sur ce Site ou sur des sites qui y sont liés et rien non plus ne garantit qu’il n’existe pas d’opinion contraire à tout matériel qui y est publié.
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5. PROPRIÉTÉ ; USAGE AUTORISÉ DU SITE WEB
5.1. Tous les contenus visuel et auditif du Site Web, y compris, sans limitation, toutes les en-têtes de pages, les images, les illustrations, les éléments graphiques, les capsules audio, les capsules vidéo, les interfaces et le texte (collectivement appelés « le Contenu ») nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, tout comme les marques de commerce, droits d’auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuels qui en découlent. Le Contenu est protégé en vertu des lois sur la propriété intellectuelle du Canada et d’autres pays et nous détenons tous les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, la disposition et l’amélioration du Contenu.
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5.3. « Webber naturals » et le dessin de marque de webber naturals sont tous des marques déposées appartenant à WN Pharmaceuticals ou à ses concédants de licence. Tous les autres noms d’entreprise, marques de commerce et logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. De plus, le Site Web peut contenir ou mentionner de l’information exclusive, des brevets, des technologies, des produits, des procédés ou autres droits exclusifs nous appartenant ou appartenant à nos concédants de licence. Cependant, rien dans le contenu du Site Web ne devrait être interprété comme une autorisation, une licence ou un droit, implicite ou autre, d’utiliser les marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits exclusifs détenus par nous ou nos concédants de licence. Ces droits ne peuvent être concédés qu’avec une autorisation écrite préalable expresse fournie par nous ou toute autre partie qui en serait propriétaire.
6. INTERDICTIONS ; FIN DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB
6.1. L’utilisation du Contenu (en totalité ou en partie) est strictement interdite, sauf dans la mesure permise expressément par la présente Convention. En particulier, sauf disposition expresse à cet effet fournie ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger, reproduire, modifier, publier, distribuer, transmettre, louer, prêter, échanger, traduire, communiquer par un moyen de télédiffusion, transférer le Contenu ou créer des produits qui en sont dérivés, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de webber naturals. Nous ferons valoir nos droits dans toute la mesure permise par la loi si vous violez l’une de ces conditions.
6.2. Il ne vous est pas permis d’utiliser un dispositif, un moteur de recherche ou autre processus manuel ou automatisé pour surveiller ou copier les pages Web ou le Contenu. Il ne vous est pas permis, directement ou indirectement, d’utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site Web. Vous ne pouvez pas non plus effectuer une opération imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure du Site Web.
6.3. En plus de tout autre droit ou recours que nous pouvons exercer, et sans engager notre responsabilité de quelque manière, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter votre accès à l’une ou l’autre des composantes de ce Site Web, en tout temps et sans préavis, ou y mettre fin entièrement.
7. ERREURS ET INEXACTITUDES
7.1. VOUS UTILISEZ LE CONTENU DE CE SITE OU VOUS Y ACCORDEZ FOI À VOS PROPRES RISQUES. Le Contenu de ce Site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques et peut être incomplet ou ne pas être à jour. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des changements, des corrections ou des améliorations. Nous ne sommes pas responsables de la précision, de l’intégralité, de la pertinence, de l’opportunité ou de l’exhaustivité du Contenu du Site Web.
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8. TRANSMISSIONS
8.1. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ou suggestions au sujet du Site Web ainsi que de nos produits et services. Si vous nous transmettez des communications ou un document (par le truchement de ce site, par courrier électronique ou autrement), y compris des données, des questions, des commentaires, des propositions, des témoignages ou autres (collectivement désignés comme des « Transmissions »), vous nous accordez le droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence de supprimer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’échanger, de louer, d’utiliser pour d’autres créations, de distribuer, de commercialiser, de communiquer par télédiffusion, d’afficher ou d’utiliser de quelque autre façon ces Transmissions et cette information dans le monde par quelque média que ce soit, actuellement connu ou mis au point ultérieurement à quelque fin que ce soit, et vous renoncez à tous droits moraux sur les Transmissions et l’information. Vous convenez également que nous pouvons utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que contient la Transmission, à n’importe quelle fin, par exemple pour la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits faisant appel à cette information. De plus, vous nous accordez le droit d’utiliser relativement à cette Transmission ou information le nom que vous indiquez en la communiquant, en relation avec nos droits établis ci-dessous. De plus, à notre demande et à nos frais, vous acceptez de signer et de nous fournir tout autre document et assurance dons nous pourrions avoir besoin relativement aux titulaires de licence, à l’assignation, à la cession et à la renonciation dont il est question dans cette section.
8.2. En envoyant une Transmission, vous garantissez que son contenu n’est pas assujetti au droit d’auteur de tiers ou à tout autre droit d’exclusivité et que vous détenez les pleins pouvoirs pour expédier cette Transmission.
8.3. Bien que nous puissions, de temps à autre, surveiller ou vérifier les communications ou les échanges sur le Site Web ou par son truchement, nous ne sommes nullement tenus de le faire. Nous avons le droit (mais non l’obligation) de retirer toute communication du genre affichée sur le Site Web pour quelque raison que ce soit. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces communications, ni aux omissions possibles ou à l’information erronée, diffamatoire, manquante, mensongère, obscène, pornographique, blasphématoire, dangereuse ou inexacte qui pourrait être véhiculée sur le Site Web.
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9. SITES ASSOCIÉS
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9.2. Si vous choisissez d’accéder à un lien associé de quelque façon à ce Site Web, vous le faites à vos propres risques. En utilisant ces liens, vous comprenez que l’avis de désengagement et la politique de confidentialité des sites associés s’appliquent et peuvent être différents des nôtres. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux liens qui mènent de ce site à d’autres et, en particulier, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou la légalité de leur contenu ou des politiques ou pratiques des propriétaires de ces sites.
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION
10.1. Vous utilisez ce Site à vos propres risques. En aucune circonstance, webber naturals, ses sites affiliés, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agences ne sont responsables des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation, de la confiance que vous accordez à son Contenu ou de toute conséquence qui en découle. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE (QU’ILS SOIENT GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, DIRECTS OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS ET DE PROFITS OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES AVANTAGES ANTICIPÉS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), L’ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU QUE NOUS AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
10.2. Nonobstant ce qui précède, si pour quelque raison que ce soit, nous sommes tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du Site Web ou de son Contenu ou rattaché de quelque manière (ou de votre incapacité de l’utiliser), notre responsabilité globale totale, dans les circonstances ne dépassera pas 100,00 $ (en devises canadiennes).
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10.4. Votre seul recours, si vous êtes insatisfait de ce Site, de son contenu ou de la présente Convention est de cesser de l’utiliser.
11. LOIS APPLICABLES
11.1. Nous régissons ce Site à partir de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Quel que soit votre lieu de résidence, l’endroit à partir duquel vous accédez à ce site ou toute autre considération, vous acceptez que la présente Convention, l’utilisation que vous faites de ce Site et toutes les questions connexes soient régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont en vigueur, abstraction faite des règles concernant le conflit de lois. Vous acceptez aussi de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique (Greffe de Vancouver) tout litige entre vous et nous, associé à votre utilisation de ce Site, à la présente Convention ou à toute question connexe.
12. GÉNÉRALITÉS
12.1. Les conditions de la présente Convention sont dissociables les unes des autres. Si une disposition de la présente Convention est déclarée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans la mesure où la loi le permet sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
12.2. La présente Convention, ainsi que les politiques et les documents qui y sont intégrés par renvoi constituent la totalité de l’entente entre vous et webber naturals relativement à votre utilisation du Site Web et l’emporte sur toute autre entente ou convention précédente (écrite, orale ou électronique) à ce sujet. Toute tentative que vous feriez de proposer ou d’imposer une modification à la présente Convention doit être autorisée expressément et explicitement par écrit par webber naturals, dans un document qui fait précisément mention des dispositions modifiées de cette entente et portant la signature originale d’un dirigeant de webber naturals en guise d’acceptation.